Fils d'actualités juridiques

26/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
25/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
25/11/2019 Immobilier - Immobilier / Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des successions
25/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
25/11/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
21/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
21/11/2019 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !